Conditions Générales d Utilisation – Biosphere Rocks

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par la plateforme Biosphere Rocks. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour accéder et utiliser la plateforme.

Biosphere Rocks et Bios Rocks désignent la même entité légale. Le nom « Bios Rocks » est une version abrégée utilisée principalement pour la communication et dans le cadre de notre réseau social.

2. Services Proposés

Biosphere Rocks met à disposition des outils de financement participatif pour des projets à impact environnemental, en utilisant des contrats intelligents, la technologie blockchain et une DAO climatique afin de garantir la transparence, la traçabilité et une gouvernance démocratique.

Crowdfunding premium (10 % de commission + frais de transfert et de gaz)
Initiatives (10 % de commission + frais de transfert et de gaz)
Idées (10 % de commission + frais de transfert et de gaz)
Boutique (10 % de commission + frais de transfert et de gaz)

3. Inscription et Utilisation

L’inscription est ouverte aux entreprises, projets et fondations engagés pour l’impact environnemental. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la bonne utilisation de son compte.

4. Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Biosphere Rocks garantit la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans consentement explicite.

5. Collecte de Fonds et Attestations Fiscales

Les utilisateurs peuvent collecter des fonds de manière transparente via la plateforme. Pour les entités françaises et européennes, des attestations fiscales pourront être délivrées en fonction des contributions aux projets certifiés, sous réserve que cette fonctionnalité soit activée. Cette fonctionnalité n’est pas encore en vigueur.

6. Responsabilités

Biosphere Rocks ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise gestion des fonds par les créateurs de projets. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation des fonds collectés, qui doit respecter la législation en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, vidéos, logos) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation écrite de Biosphere Rocks est strictement interdite.

8. Modification des Conditions

Biosphere Rocks se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par email.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Sécurité

Des mesures de sécurité avancées sont appliquées pour protéger les données et les fonds des utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de respecter ces mesures pour garantir la sécurité de son compte.

11. Participation à la DAO

En rejoignant la DAO Climat, l’utilisateur s’engage à respecter les décisions de la communauté et à contribuer de manière transparente et démocratique aux projets.

12. Engagement Environnemental

Tous les projets soutenus doivent générer un impact environnemental positif. Toute fausse déclaration concernant l’impact environnemental sera sanctionnée.

13. Frais et Commissions

Les frais et commissions applicables sont détaillés dans la section « Services Proposés ». L’utilisation de la plateforme vaut acceptation de ces frais.

14. Comportement de l’Utilisateur

Tout comportement inapproprié, frauduleux ou nuisible sur la plateforme entraînera la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

15. Conformité Légale

Tous les utilisateurs et projets doivent respecter la législation locale, nationale et internationale applicable, notamment en matière de protection de l’environnement et de financement participatif.

16. Résiliation du Service

Biosphere Rocks peut suspendre ou résilier tout service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

17. Résolution des Litiges

En cas de litige entre les utilisateurs et la plateforme, Biosphere Rocks cherchera une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

18. Communication

Toute communication avec les utilisateurs se fera principalement par email. Il appartient à l’utilisateur de fournir une adresse valide et de consulter régulièrement ses messages.

19. Limitation de Responsabilité

Biosphere Rocks n’est pas responsable des pertes financières ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
De plus, Biosphere Rocks n’assume aucune responsabilité pour les décisions, attentes de gains ou stratégies de gamification ou de prédiction réalisées par les utilisateurs.

19.1 Restrictions géographiques

Biosphere Rocks n’est pas disponible pour les résidents, citoyens ou personnes situées aux États-Unis ni dans les pays où nos services pourraient être considérés comme des activités de jeux, de paris ou comme une émission de valeurs mobilières sans licence. En utilisant la plateforme, l’utilisateur déclare ne pas résider ni accéder depuis ces juridictions et s’engage à ne pas utiliser de VPN ou tout autre outil similaire pour contourner cette restriction.

19.2 Usage récréatif des BIOS Points et prédictions

Les BIOS Points et les mécaniques de gamification (défis hebdomadaires, prédictions, NFT de collection) ne représentent ni de l’argent ni des instruments financiers. Ils ne sont pas convertibles en devises et sont exclusivement à usage récréatif et éducatif au sein de l’écosystème Biosphere Rocks. La participation à ces activités est 100% volontaire et sous la responsabilité de l’utilisateur.

20. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme Biosphere Rocks, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

21. Contenus générés par l’utilisateur et propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur la plateforme (idées, initiatives, articles, commentaires, images ou autres éléments), l’utilisateur conserve l’entière propriété de son contenu. Toutefois, il accorde à Biosphere Rocks une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et partager ce contenu au sein de l’écosystème de la plateforme à des fins de promotion, de traçabilité et de transparence, conformément aux valeurs du projet.

22. Risques liés au financement participatif et à l’utilisation de crypto-actifs

L’utilisateur reconnaît que toute contribution à une initiative ou à un projet sur la plateforme est volontaire et ne lui confère aucun droit à un retour financier ou à une propriété. Il comprend également les risques inhérents à l’utilisation de cryptomonnaies et de jetons tels que BIOS.R, dont la valeur n’est pas garantie et qui ne constituent pas des instruments financiers réglementés. Biosphere Rocks n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation de crypto-actifs.

23. Photos de profil sur les profils publics

En activant son profil public, l’utilisateur autorise Biosphere Rocks à récupérer et utiliser sa photo de profil LinkedIn uniquement pour l’afficher comme image de profil sur la plateforme sociale Bios Rocks. L’utilisateur peut modifier cette image à tout moment en téléchargeant une nouvelle photo depuis son appareil personnel via les paramètres de son compte.

24. Langues et accessibilité

Les Conditions Générales sont disponibles en espagnol, anglais et français. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut comme référence légale sur le territoire français. Il est conseillé aux utilisateurs de lire les conditions dans la langue qu’ils comprennent le mieux.

25. Date de mise à jour et disponibilité

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur la plateforme, incluant la date de la dernière modification et une option pour télécharger une version PDF.

Informations Complémentaires – Réseau Social Bios Rocks

Qu’est-ce que Bios Rocks ?

Bios Rocks est le réseau social de Biosphere Rocks, conçu pour une communauté engagée dans la durabilité, l’écologie et l’impact social. Il utilise la technologie pour promouvoir la transparence, la collaboration et la traçabilité.

Comment ça fonctionne ?

Inscrivez-vous via LinkedIn pour valider votre identité professionnelle.
Interagissez dans la section des publications avec des idées, discussions et collaborations.
Créez une idée pour résoudre un problème social ou environnemental.
Recevez du soutien par carte bancaire, crypto ou BIOS.R.
Avec 50 soutiens d’au moins 1 $ chacun, votre idée peut devenir une initiative.
Notre équipe examine et publie les initiatives.
Les fonds collectés sont transférés sur un smart contract pour exécution.

Puis-je diriger une initiative ?

Oui. Si vous avez l’expérience, vous pouvez diriger l’initiative. Sinon, la communauté peut vous aider à constituer l’équipe adéquate.

Qu’est-ce que la Boutique ?

C’est notre boutique internationale où des entreprises, startups et fondations durables peuvent vendre leurs produits et services. Vous pouvez proposer vos offres via Biosphere Rocks.

Qu’est-ce que BIOS.R ?

BIOS.R est le jeton utilitaire natif de notre écosystème, basé sur le réseau Polygon. Il ne s’agit pas d’un actif financier. Il peut être utilisé pour :

Acheter dans la Boutique
Soutenir des initiatives
Participer aux défis hebdomadaires
Être gagné ou donné

En savoir plus dans le white paper (mis à jour régulièrement) : White Paper

Qu’est-ce que les Défis ?

Des compétitions hebdomadaires où les participants gagnent des BIOS.R selon le format de la semaine.

Qu’est-ce que le Vote ?

Le vote communautaire hebdomadaire détermine quelle initiative reçoit un fonds partagé issu du e-commerce et des revenus publicitaires. Cela renforce la gouvernance transparente de la communauté.

Qu’est-ce que le Crowdfunding ?

Notre modèle de financement participatif basé sur la récompense. Inscrivez votre projet ou startup et lancez une campagne.

Qu’est-ce que la Traçabilité ?

Suivi transparent du montant financé pour les idées et initiatives, renforçant la confiance des utilisateurs.

Qu’est-ce que l’Impact Environnemental ?

Nous estimons et publions l’impact environnemental des initiatives, startups et fondations au sein de l’écosystème.

Qu’est-ce que la section Actualités ?

Un espace interactif pour partager actualités, forums et analyses sur l’écologie, la durabilité, les startups et la technologie.

Comment fonctionne la création d’un accord ?

Téléchargez un fichier PDF ou image représentant l’accord
Stockez-le sur IPFS via Web3.Storage pour obtenir un CID
Saisissez les adresses des participants
Payer 1 USDC + gaz sur Polygon
Enregistrez l’accord via smart contract (NFT émis)
Consultable sur OpenSea ou tout explorateur NFT compatible (ex : polygonscan.com)

Qui détient le NFT ?

Le créateur (téléchargeur et payeur) est le premier détenteur du NFT
Le NFT est émis sur son portefeuille
Il est consultable sur des plateformes comme OpenSea à l’aide de l’adresse du contrat ou du tokenId

Qu’est-ce qui est interdit ?

Tout comportement contraire aux valeurs fondamentales de Biosphere Rocks — intégrité, durabilité, inclusion et transparence — est strictement interdit. Cela inclut, sans s’y limiter :

Actions frauduleuses ou trompeuses
Manipulation des résultats ou du soutien
Publication de contenus promouvant le greenwashing
Usurpation d’identité de personnes ou d’entités

Les violations seront évaluées avec rigueur et pourront entraîner la suspension définitive du compte. Les infractions graves pourront être signalées aux autorités compétentes conformément au droit de l’Union européenne et au droit français.