Conditions Générales de Services et d’Utilisation - Biosphere Rocks

Dernière mise à jour : Août 2026

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’écosystème Biosphere Rocks. Elles s’appliquent aux expériences web publiques, aux services configurés, aux services professionnels, aux pilotes, aux previews, aux accès beta, à l’infrastructure technique, aux capacités de traçabilité, aux flux de preuve, aux couches de vérification, aux fonctionnalités communautaires et à toute capacité associée que Biosphere Rocks met effectivement à disposition.

La version française constitue la version juridique de référence. Les versions anglaise et espagnole ont vocation à rester des traductions contractuellement équivalentes. Les présentes Conditions sont rédigées pour couvrir les services actuels, les services rendus disponibles par configuration, l’évolution raisonnable de l’écosystème et les capacités activées pour certains utilisateurs ou clients, sans présenter l’ensemble des fonctions futures ou expérimentales comme des services publics généralement disponibles.

Les termes tels que Proof of Records, Proof of Impact, Claim, Proof, VerificationPackage, Operational Preview, Commercial Estimate, BiosTrace, BiosContracts, BIOSChain et BiosNode peuvent constituer des dénominations techniques ou commerciales propres à l’écosystème. Lorsqu’un sens technique spécifique leur est attribué par Biosphere, ils ne doivent pas être interprétés automatiquement selon le sens juridique ordinaire de mots comme preuve, certification, contrat, vérification ou signature.

1. Objet, champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions définissent le cadre juridique applicable à l’accès, à la navigation, à l’utilisation, à la configuration, à l’achat, à l’activation ou à l’usage contractuel de Biosphere Rocks. Elles s’appliquent aux visiteurs, utilisateurs, organisations, opérateurs, clients, participants à des pilotes et à toute personne interagissant avec l’écosystème.

L’utilisation d’une page publique, la transmission d’informations, l’activation d’une simulation, la demande d’un service, la création d’un compte, l’acceptation d’un devis ou l’usage d’une fonctionnalité activée emporte acceptation des présentes Conditions, sous réserve de tout document plus spécifique applicable à un service particulier.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de la date indiquée dans la mention de dernière mise à jour et peuvent être complétées, le cas échéant, par des informations spécifiques fournies au moment de la contractualisation.

2. Définition contractuelle de Biosphere Rocks

Biosphere Rocks ne se décrit pas uniquement comme un site web, un réseau social, un SaaS, une blockchain ou un outil d’intelligence artificielle. Contractuellement, Biosphere Rocks désigne un écosystème composé de logiciels, d’infrastructure opérationnelle, d’outils de coordination et de structuration, d’intelligence artificielle et d’assistance automatisée, de traitement local, de traçabilité, de preuve, de vérification technique, d’intégrité cryptographique, d’infrastructure de registres, d’infrastructure blockchain, de services professionnels, de fonctionnalités communautaires, d’intégrations et de connecteurs.

Selon la disponibilité, la version, le plan, la juridiction, la configuration ou le périmètre du projet, certains composants peuvent être accessibles publiquement, configurés de façon privée, limités à des pilotes ou délivrés via des services professionnels.

À la date de la dernière mise à jour, les coordonnées publiquement confirmées dans ce projet sont Biosphere Rocks, 60, rue François 1er, 75008 Paris, France, et bios@biosphere.rocks. Les autres informations sociétaires ou d’immatriculation peuvent être précisées dans des mentions légales, devis, factures ou autres documents contractuels lorsque cela est requis.

3. bios.rocks comme couche web publique, opérationnelle et de gouvernance

bios.rocks peut constituer la couche web publique, opérationnelle, commerciale, communautaire ou de gouvernance de l’écosystème. Selon la disponibilité et la configuration, cette couche peut inclure des comptes, l’identité, des profils, des profils publics, des idées, des posts, des commentaires, des interactions sociales, des fonctions communautaires, des campagnes, du crowdfunding, StrategIA, des documents, des preuves, Proof Records, Impact Graph, Impact Profile, Operational Preview, Commercial Estimates, Public Simulations, Registry, des paiements, des abonnements, des crédits et des intégrations avec BiosNode, BiosContracts, BiosTrace, BIOSChain et des services professionnels.

Toutes les fonctionnalités évoquées dans les contenus publics ne sont pas nécessairement actives, disponibles pour le grand public ou activées pour chaque utilisateur. Des expériences legacy, historiques ou transitoires ne doivent pas être interprétées, à elles seules, comme l’offre principale actuelle.

Impact Profile et Impact Graph peuvent, selon la configuration, structurer, relier, représenter, visualiser ou résumer des informations, de l’activité, des preuves, des indicateurs, des relations ou des événements. De telles représentations peuvent être privées, partagées ou publiques selon la fonctionnalité concernée et ne constituent pas automatiquement une certification, un audit, une notation officielle, une validation réglementaire ou une déclaration vérifiée par un tiers indépendant.

4. BiosNode comme infrastructure locale et hybride

BiosNode peut etre propose comme logiciel et infrastructure locale ou hybride permettant notamment, selon la version et la configuration, des workspaces, des processus, des taches, des decisions, des documents, de la gestion de preuve, de l OCR, une timeline, des recommandations, des fonctions StrategIA locales ou deterministes, des rapports, des sauvegardes, des hashes, des signatures, une identite de noeud, AI Trace, de la synchronisation et l interoperabilite avec d autres composants de Biosphere.

Le local-first ne signifie pas que toutes les donnees restent toujours locales. Lorsqu un utilisateur active la synchronisation, des services bios.rocks, BiosContracts, des fournisseurs d IA, Google Drive, des connecteurs ou d autres services externes, certaines donnees, metadonnees, hashes, references, documents ou informations operationnelles peuvent etre transmis ou rendus accessibles hors du dispositif dans la mesure necessaire a la fonctionnalite concernee.

5. Securite du dispositif local et responsabilites de l utilisateur

Lorsqu un logiciel local ou une infrastructure hybride est utilise, la securite physique et logique du dispositif demeure partiellement de la responsabilite de l utilisateur ou du client. Cela inclut notamment l acces au systeme d exploitation, la securite de la session locale, les fichiers, les identifiants, les cles API, les PIN, les tokens, les sauvegardes et les secrets locaux lorsqu ils existent.

Biosphere Rocks ne peut garantir la securite, la confidentialite ou l integrite d un dispositif compromis, mal administre ou infecte.

6. Intelligence artificielle et StrategIA

Biosphere Rocks peut utiliser ou activer des capacites d intelligence artificielle, notamment StrategIA, des modeles locaux, des modeles deterministes, des fournisseurs externes, des AI connectors, de l analyse assistee, des recommandations, de l extraction, de la generation, de la classification, du resume et de futures fonctions d IA mises a disposition des utilisateurs ou des clients.

Les sorties d IA peuvent etre incorrectes, incompletes, biaisees, obsoletes, trompeuses ou inadaptees a un usage donne. Elles doivent etre relues et evaluees par l utilisateur ou par l operateur humain competent avant toute utilisation pour des decisions operationnelles, juridiques, financieres, fiscales, environnementales, medicales ou autres decisions importantes.

Les sorties d IA ne constituent pas automatiquement un conseil juridique, financier, medical, fiscal ou un autre conseil professionnel reglemente. Une recommandation d IA n equivaut pas a une decision de Biosphere. La responsabilite humaine doit etre maintenue lorsque cela est requis.

7. Human oversight

Certaines capacites de l ecosysteme peuvent permettre, exiger ou documenter une revue humaine, une approbation humaine, une validation humaine, une justification humaine ou une intervention humaine.

Lorsqu une action ou une decision humaine est enregistree par Biosphere, cela ne signifie pas automatiquement que Biosphere a verifie l identite juridique, l autorite, la capacite, la qualite, la suffisance ou la legalite de cette personne ou de cette decision, sauf si un service specifique inclut expressement de tels mecanismes de verification.

8. BiosTrace comme infrastructure de tracabilite

BiosTrace peut etre utilise comme infrastructure ou capacite de tracabilite capable, selon la configuration, d enregistrer ou de relier des evenements, des processus, des interactions, des recommandations, des decisions, des acteurs, des timestamps, des metadonnees, des hashes, des references, des preuves et d autres elements de tracabilite.

BiosTrace peut aider a documenter, reconstituer ou rendre visibles certains flux et certains parcours de decision. Il ne demontre pas automatiquement la conformite a l AI Act, ne certifie pas une decision, ne prouve pas qu une decision etait correcte et ne prouve pas la verite materielle des inputs d origine.

9. Proof of Records

Proof of Records peut utiliser des enregistrements structures, la canonicalisation, des hashes, des timestamps, des metadonnees, des etats, des preuves et des integrations avec Registry ou BIOSChain.

Un principe contractuel fondamental s applique dans l ensemble de l ecosysteme : l integrite d un enregistrement n equivaut pas necessairement a la veracite materielle du fait enregistre. Selon l implementation, Proof of Records peut aider a demontrer l existence, l integrite, la continuite, la correspondance avec un hash donne ou la tracabilite, mais il ne garantit pas a lui seul qu un fait s est produit, que le contenu est vrai, que l auteur disposait de l autorite requise ou que le materiel constitue une preuve judiciaire suffisante.

10. Proof of Impact

Proof of Impact peut impliquer des informations, des preuves, des indicateurs, de la validation, de la revue, de l integrite, de la tracabilite, de la demonstration ainsi que des rapports ou certificats generes.

Proof of Impact ne doit pas etre interprete automatiquement comme une certification ESG officielle, un audit financier, une certification gouvernementale, une certification reglementaire, un assurance engagement ou une garantie absolue d impact. Lorsqu une methodologie ou une prestation de revue specifique existe, son perimetre depend de l engagement applicable.

11. BiosContracts

BiosContracts peut supporter des flux techniques ou semantiques de demonstration et d evaluation, y compris des flux tels que Evidence, Evaluation, Explanation, Claim, Proof, VerificationPackage et l enregistrement sur BIOSChain.

Des termes techniques tels que Contract, Claim, Proof, Verification ou VerificationPackage peuvent avoir une signification propre au sein de l ecosysteme Biosphere et n impliquent pas automatiquement un contrat juridique, une certification, une preuve judiciaire, une notarisation, une opinion juridique ou un audit independant.

12. Flux d evaluation du human oversight en IA

BiosContracts ou d autres capacites associees peuvent aider a evaluer des exigences structurees liees au human oversight, y compris des references a AI recommendation, human decision, human justification ou human identity reference.

La presence de telles references ne signifie pas necessairement que Biosphere a verifie materiellement l authenticite, l identite, l autorite, la qualite, la suffisance, la legalite ou la conformite reglementaire, sauf si un service specifique inclut expressement ce perimetre de verification.

13. Contrats juridiques et signature electronique

Si des flux d acceptation ou de signature sont actives via bios.rocks, BiosContracts ou tout service associe, les signatures techniques d integrite et les signatures juridiques doivent etre soigneusement distinguees.

Sauf si un service specifique a ete expressement concu, documente et valide a cette fin, Biosphere Rocks n affirme pas que ses mecanismes constituent une signature electronique qualifiee, une signature electronique avancee ou une conformite generale eIDAS. Les signatures cryptographiques, envelopes, payload signatures, ledger signatures, node signatures ou record signatures sont des mecanismes techniques d integrite et d authenticite et ne doivent pas etre confondus automatiquement avec une signature legale personnelle qualifiee.

14. BIOSChain

BIOSChain peut fonctionner comme infrastructure pour des fonctions de ledger, d integrite, de hashing, de signatures, de co-signatures, de registres, de checkpoints, de snapshots, de verification registration, de batch imports, de fonctions explorer et d anchoring.

L ecosysteme peut combiner enregistrement off-chain, continuite interne du ledger, checkpoints resumant une plage ou un etat et anchoring externe lorsque la fonctionnalite correspondante est activee.

15. Polygon, IOTA et autres infrastructures DLT compatibles

Biosphere Rocks peut utiliser Polygon, IOTA ou d autres infrastructures blockchain ou DLT compatibles lorsqu elles sont appropriees pour un service configure, un pilote, une preview ou une evolution operationnelle ulterieure.

Les presentes Conditions ne signifient pas que chaque enregistrement se trouve sur Polygon, sur IOTA, sur une chaine publique ou fait automatiquement l objet d un anchoring. L utilisation de telles infrastructures peut dependre de la configuration, d un acces preview, de la disponibilite technique ou du design du service.

16. Limites probatoires de la blockchain

Un hash, une signature, une ledger entry, un checkpoint, une transaction blockchain ou un timestamp peut contribuer a demontrer l integrite, l existence, la continuite, la correspondance ou l enregistrement a un moment donne.

Cependant, ces elements ne demontrent pas necessairement la veracite du contenu d origine, la legalite, l identite juridique, l autorite, la validite contractuelle ou la survenance materielle du fait sous-jacent.

17. Irreversibilite et prudence sur les ancrages publics

Certaines operations blockchain ou DLT peuvent etre techniquement difficiles ou impossibles a inverser, modifier ou supprimer une fois confirmees.

Biosphere Rocks cherche a minimiser les donnees personnelles inutiles dans de tels mecanismes, mais les utilisateurs doivent eviter d introduire directement des informations personnelles, confidentielles ou sensibles dans des champs publics ou irreversibles lorsque cela n est pas necessaire.

18. Public Simulations

Les Public Simulations peuvent reposer sur des informations publiques, des donnees publiques, des hypotheses, des modeles, des scenarios, des estimations, une assistance par IA ou une revue humaine.

Sauf indication expresse contraire, une Public Simulation ne signifie pas que l organisation representee est cliente, qu elle a demande l analyse, valide les resultats, fourni les donnees sous-jacentes, qu il existe un partnership ou un endorsement, ou que Biosphere Rocks a realise un audit officiel. Les Public Simulations constituent des demonstrations, des scenarios ou des hypotheses destines a montrer des capacites ou a explorer des situations possibles.

19. Operational Preview et Commercial Estimates

Des operational previews, diagnostics, readiness assessments, scenarios et commercial estimates peuvent etre fournis a des fins d orientation, d exploration ou de preparation commerciale.

Une estimation est purement indicative sauf confirmation expresse contraire. Elle ne constitue pas necessairement un devis ferme, ne garantit pas un ROI, ne garantit pas une economie, ne garantit pas un financement, ne garantit pas un impact et ne constitue pas a elle seule une offre contractuelle.

20. Services professionnels

Biosphere Rocks peut fournir des services professionnels tels que diagnostic, consulting, onboarding, configuration, implementation, support, analyse, services Impact and Grants, Operational Integrity, Startup and Growth, AI governance, traceability, reporting, blueprints, services personnalisés, formation et autres services liés à l’écosystème.

Des documents commerciaux ou contractuels spécifiques tels qu’un devis, une proposal, un statement of work, un order form, un contract, une engagement letter ou des conditions particulières peuvent définir le périmètre, les livrables, les hypothèses, les dépendances, les délais, la coopération du client, les prix, les critères d’acceptation, le support, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité et les règles propres au service. En cas de contradiction, le document spécifique prévaut pour le service concerné.

21. Fonctionnalites beta, preview, pilot, experimental et development

Biosphere Rocks peut activer des capacites alpha, beta, pilot, preview, experimental, early access ou development.

Ces capacites peuvent evoluer, contenir des erreurs, etre incompletes, avoir une disponibilite limitee, perdre des donnees, modifier leurs API, requerir une configuration, etre retirees, ne beneficier d aucun SLA ou etre incompatibles avec des versions futures. Les presentes Conditions s appliquent a ces capacites a compter du moment ou Biosphere Rocks les active pour un utilisateur ou un client, meme si elles ne sont pas generalement disponibles pour le public.

22. Comptes, identité et contrôle d’accès

L’écosystème peut inclure des comptes, un accès par email et PIN, des fournisseurs d’authentification tels que Supabase Auth lorsque cela est pertinent, des organisations, des workspaces, des noeuds, des rôles, des permissions et des service identities.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants, éviter le partage inapproprié des accès et signaler les incidents de sécurité pertinents, y compris toute suspicion raisonnable de compromission d’identifiants ou d’accès non autorisé, lorsque cela est raisonnable. Biosphere Rocks n’est pas tenu de décrire publiquement tous les détails techniques de son architecture d’authentification.

23. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les posts, idées, commentaires, documents, preuves, contrats, données, fichiers, images, outputs, informations de projet et contenus synchronisés qu’ils fournissent.

Le contenu qu’un utilisateur décide de publier volontairement au moyen d’un profil public, d’un post, d’une idée, d’un commentaire, d’une campagne ou d’une fonctionnalité communautaire, lorsqu’elle est activée, peut devenir visible selon la fonctionnalité concernée. Les documents, les preuves, les workspaces, les contrats et autres contenus privés ne doivent pas être considérés comme publics du seul fait de l’utilisation des services Biosphere.

Les utilisateurs accordent à Biosphere Rocks uniquement les droits nécessaires pour stocker, traiter, transmettre, reproduire techniquement, convertir, analyser, synchroniser, vérifier, afficher lorsqu’une publication est demandée et exploiter ou protéger le service. Aucune licence promotionnelle générale sur le contenu privé du client n’est présumée. Toute réutilisation publique ou commerciale de matériels clients non publics à des fins marketing requiert une base juridique ou une autorisation distincte lorsque cela est nécessaire.

Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient et du fait de disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour le partager. Biosphere Rocks peut modérer, restreindre ou retirer un contenu lorsqu’il est illicite, frauduleux, abusif, porte atteinte aux droits de tiers, crée un risque de sécurité ou contrevient aux présentes Conditions, sous réserve du droit applicable.

Les éléments de la plateforme, interfaces, structures de service, logos, textes, visuels, documentations et matériaux techniques propriétaires demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

24. Confidentialité

Biosphere Rocks applique une protection raisonnable aux informations non publiques traitées via des services privés ou professionnels.

Il convient de distinguer le contenu public publié volontairement, le contenu privé, les informations confidentielles et les données envoyées à des fournisseurs externes du fait de l’activation par l’utilisateur ou de la configuration du service. Certaines fonctionnalités peuvent transmettre des informations à des fournisseurs externes pour des besoins de cloud, de stockage, d’IA, de paiements, d’authentification, d’email, d’accès blockchain ou RPC, d’analytique, d’infrastructure ou d’intégration lorsque l’utilisateur les active, que le client les configure ou qu’elles sont nécessaires à l’exécution du service concerné.

Biosphere Rocks ne revendique pas un secret professionnel juridique ou médical sauf lorsque ce statut est expressément et légalement applicable.

25. RGPD et vie privée

Les présentes Conditions fournissent un cadre juridique général mais ne remplacent pas une future Privacy Policy, un accord de traitement de données ou une documentation dédiée à la confidentialité. Selon le contexte, Biosphere Rocks peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

Les données traitées peuvent inclure l’identité, les coordonnées, les profils, le contenu, les documents, les preuves, les contrats, les adresses IP, les logs, les métadonnées, les informations de facturation, les informations opérationnelles ainsi que les prompts ou outputs lorsque cela est pertinent. Certains documents peuvent contenir des catégories particulières de données. Les utilisateurs et clients demeurent responsables, selon leur rôle, de s’assurer qu’ils disposent de la base juridique, des autorisations, informations, instructions, permissions et mesures de minimisation nécessaires pour fournir ces données à Biosphere Rocks ou les traiter via le service.

La suppression, la restitution ou la limitation d’informations peut dépendre du service concerné, d’obligations légales, de sauvegardes, de logs, de security records, de fournisseurs externes, de références d’intégrité, de hashes, de checkpoints ou d’opérations blockchain ou DLT techniquement irréversibles. Aucune durée de conservation ni promesse de suppression absolue ne doit être présumée sauf indication expresse dans une documentation dédiée ou exigence légale. Des documents complémentaires tels qu’une Privacy Policy, un accord de traitement de données, une Cookie Policy, un AI transparency notice, une liste de subprocessors, des conditions spécifiques de service ou des conditions de campagne peuvent préciser ces matières lorsqu’ils sont publiés.

26. Fournisseurs externes

Biosphere Rocks peut raisonnablement recourir a des tiers pour le cloud, l hebergement, les bases de donnees, l authentification, les paiements, le stockage, l email, l IA, l acces blockchain ou RPC, l analytique et l infrastructure.

La liste des fournisseurs, des sous-traitants ulterieurs et les conditions techniques peuvent evoluer dans le temps et etre decrites dans une documentation de confidentialite ou operationnelle lorsqu elle existe. Biosphere Rocks ne garantit ni la disponibilite ininterrompue, ni la stabilite des tarifs des tiers, ni la compatibilite a long terme avec tous les services externes.

27. Paiements, facturation et crédits

Le prix applicable est celui affiché ou expressément accepté au moment du paiement, de l’acceptation du devis ou de l’engagement contractuel. Biosphere Rocks peut proposer des abonnements, des paiements ponctuels, des honoraires de services professionnels, des services à l’usage, des crédits, des top-ups et des paiements via Stripe ou d’autres processeurs autorisés.

Des frais additionnels peuvent résulter de l’usage, du traitement, de la synchronisation, du stockage, d’infrastructures externes, d’appels d’IA, d’opérations de revue, de fonctions de traçabilité, de fonctions de vérification ou de coûts de tiers lorsque ces éléments font partie du service choisi. Lorsqu’une offre prévoit un renouvellement automatique, sa périodicité et ses conditions de renouvellement doivent être affichées ou convenues au moment de la contractualisation. La résiliation, sa date d’effet et les éventuels droits à remboursement ou remboursement partiel dépendent de l’offre concernée, des prestations déjà exécutées, des conditions particulières applicables et des droits impératifs, y compris ceux du droit de la consommation lorsque cela est pertinent.

Les crédits ou mécanismes prépayés, lorsqu’ils existent, constituent des outils contractuels d’usage et non des dépôts, de la monnaie électronique, des valeurs mobilières, des produits d’investissement en crypto-actifs ou des droits à rendement financier. Leur validité, leur expiration, leur remboursabilité, leur transférabilité et les éventuelles règles de top-up dépendent de l’offre, du checkout, du devis ou du contrat applicable. Lorsque des fonctionnalités de campagne ou de crowdfunding sont activées, les conditions économiques, fees et conditions de paiement de tiers applicables doivent être affichées ou convenues dans le flux ou l’offre concerné, et Biosphere Rocks ne garantit pas qu’une campagne atteigne son objectif ou obtienne un financement.

28. Usage autorise et comportements interdits

Les utilisateurs ne doivent pas exploiter l ecosysteme pour des activites frauduleuses, trompeuses, illicites, abusives ou contraires a l integrite du service.

• soumettre des preuves ou des enregistrements faux, manipules ou non autorises
• falsifier la conformite, l impact, l autorite ou l existence d un partnership
• utiliser les capacites d IA de maniere irresponsable ou contraire au droit applicable
• tenter un acces non autorise, un contournement de securite, un abus technique ou une perturbation d infrastructure
• utiliser les services en violation des sanctions, des controles a l exportation, du droit de la consommation, du droit financier ou de toute autre norme imperative

29. Disponibilité, suspension, évolution et restrictions géographiques

Biosphere Rocks peut modifier, restreindre, suspendre, retirer ou remplacer des fonctionnalités, plans, pilotes, previews ou intégrations pour des raisons juridiques, techniques, commerciales, de sécurité ou opérationnelles.

Certains services peuvent être indisponibles dans certaines juridictions ou pour certains utilisateurs en raison de sanctions, de restrictions de paiement, de restrictions liées à l’IA, de restrictions blockchain, de risques réglementaires ou de limites techniques. Des routes historiques, expérimentales ou legacy peuvent demeurer visibles sans créer une obligation de support ou de disponibilité continue. Sauf engagement spécifique écrit, Biosphere Rocks n’assume pas de SLA déterminé, de niveau précis d’uptime, de temps de réponse garanti, de disponibilité ininterrompue des fonctionnalités beta ou preview, ni de conservation indéfinie.

30. Garanties, limitation de responsabilité, droit applicable et langues

Sauf disposition légale impérative contraire, Biosphere Rocks fournit l’écosystème, les simulations, les outils, les services professionnels et les capacités techniques sur une base évolutive, sans garantie automatique de conformité réglementaire, de résultat économique, de financement, d’impact, de disponibilité ininterrompue ou d’adéquation à un objectif particulier.

Dans la mesure permise par la loi, Biosphere Rocks ne saurait être responsable des pertes indirectes, pertes d’opportunité, pertes de revenus, indisponibilités de tiers, compromission d’un dispositif local, sorties d’IA erronées, inexactitudes des données sources, incidents blockchain ou DLT, incidents liés au processeur de paiement ou décisions prises par des utilisateurs ou des tiers sur la base des sorties de l’écosystème.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de le priver des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit applicable, notamment en matière de résiliation, de rétractation, de remboursement, de compétence juridictionnelle, de limitation de responsabilité ou de contrôle des clauses abusives. Lorsque la réglementation applicable reconnaît à un consommateur un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par cette réglementation et, le cas échéant, par les informations fournies lors de la commande.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une résolution amiable. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables, étant entendu que les droits impératifs du consommateur en matière de compétence restent préservés et que, pour les parties professionnelles lorsque cela est légalement possible, le contrat applicable peut préciser la juridiction compétente. Biosphere Rocks peut faire évoluer les présentes Conditions et le service dans le temps ; lorsqu’une modification contractuelle substantielle affecte significativement les droits ou obligations, Biosphere Rocks peut en informer l’utilisateur par des moyens raisonnables lorsque la réglementation applicable l’exige. Les Conditions peuvent être publiées en plusieurs langues, mais la version française prévaut en cas de divergence d’interprétation, sous réserve du droit impératif applicable.