Conditions Generales d Utilisation - Biosphere Rocks
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les presentes Conditions Generales regissent l acces et l utilisation de Biosphere Rocks ainsi que de ses produits, interfaces, capacites premium et services lies au sein de l ecosysteme.
Biosphere Rocks et Bios Rocks designent la meme entite legale. En accedant a la plateforme, en creant un compte, en activant un plan ou en effectuant un paiement, l utilisateur accepte les presentes Conditions.
1. Objet et champ d application
Les presentes Conditions definissent le cadre juridique applicable a Biosphere Rocks en tant que plateforme logicielle, infrastructure d impact et ecosysteme numerique. Elles s appliquent aux visiteurs, utilisateurs inscrits, organisations, projets et a toute personne utilisant des fonctionnalites gratuites ou payantes.
Les presentes Conditions couvrent l acces au directory public, a StrategIA, a Impact Profile, a Impact Graph, aux couches de preuve et de tracabilite, aux fonctions communautaires, au crowdfunding lorsqu il est disponible et a toute autre capacite premium activee par plan ou par usage.
2. Services et fonctionnalites de l ecosysteme
Biosphere Rocks propose un ensemble d outils et de services numeriques susceptibles d evoluer en fonction de la disponibilite produit, de l activation des plans et de la maturite technique.
- outils de structuration et d execution de projet
- StrategIA et couches de guidance assistee par IA
- Impact Profile et Impact Graph
- couches de preuve, de tracabilite et de verification, y compris BiosTrace et BiosChain
- fonctionnalites communautaires, marketplace, crowdfunding ou participation sociale lorsqu elles sont disponibles
3. Acces aux fonctionnalites premium
Certaines capacites ne sont accessibles qu aux utilisateurs ou organisations disposant d un plan actif, d une activation specifique ou d un statut de compte autorise.
Les fonctionnalites premium peuvent inclure notamment StrategIA, Impact Profile, Impact Graph, des outils avances de projet, des couches de preuve, un support premium et toute autre capacite designee par Biosphere Rocks comme premium ou basee sur l usage.
4. Comptes, eligibilite et responsabilites de l utilisateur
L utilisateur doit fournir des informations exactes, assurer la confidentialite de ses identifiants et utiliser la plateforme conformement au droit applicable et aux presentes Conditions.
L utilisateur demeure responsable des donnees, documents, contenus, informations de projet et declarations qu il publie ou traite via la plateforme.
5. Abonnements, duree et renouvellement
Biosphere Rocks peut proposer des abonnements mensuels ou annuels, notamment des plans tels que Starter et Growth, et pourra ajouter ou modifier des plans au fil du temps.
Sauf indication contraire lors du paiement, les abonnements sont reconduits automatiquement pour une periode identique jusqu a leur resiliation par l utilisateur ou leur fin par Biosphere Rocks dans les conditions prevues aux presentes Conditions.
La resiliation empeche le renouvellement du cycle suivant, mais l acces deja paye reste actif jusqu a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement partiel n est du pour une periode deja commencee, sauf disposition legale imperative contraire.
L abonnement donne acces a la plateforme et a ses fonctionnalites premium, mais n inclut pas un usage illimite de tous les services. Certaines fonctionnalites, notamment le traitement IA (StrategIA), la tracabilite (BiosTrace) et l ancrage blockchain (BiosChain), peuvent entrainer des couts supplementaires bases sur l usage.
6. Paiements, facturation et acceptation prealable
Avant de souscrire un abonnement, d activer une fonctionnalite payante ou d effectuer un paiement, l utilisateur doit prendre connaissance des presentes Conditions et les accepter.
Les paiements sont actuellement traites principalement en monnaie fiduciaire par Stripe. Biosphere Rocks ne stocke pas directement les donnees completes de carte ou bancaires lorsque le paiement est gere par Stripe ou par un autre prestataire autorise.
Les prix de reference peuvent etre affiches en EUR. Des factures, releves de facturation ou confirmations de paiement pourront etre emis lorsque le systeme le permet et lorsque la reglementation applicable l impose.
Des factures ou justificatifs de paiement peuvent etre emis en fonction des informations fournies par l utilisateur. Il appartient a l utilisateur de garantir l exactitude et l exhaustivite des donnees de facturation. La disponibilite de factures formelles peut dependre de la juridiction et du type de compte.
7. Consommation technique variable et usage additionnel
Certaines capacites peuvent generer une consommation technique additionnelle et des couts associes, notamment les requetes IA, l usage de StrategIA, les operations BiosTrace, les operations BiosChain, l anchoring, les transactions blockchain, les gas fees, le stockage, le traitement ou la consommation d infrastructure externe.
Ces couts techniques peuvent etre variables. Des estimations de cout ou des indicateurs d usage peuvent etre affiches lorsque cela est pertinent, mais les tarifs sous-jacents, les couts d infrastructure et les conditions de traitement sont susceptibles d evoluer.
8. Credits prepayes
Biosphere Rocks pourra permettre l acquisition de credits prepayes destines a la consommation de certaines fonctions techniques ou capacites premium.
Les credits prepayes constituent uniquement un mecanisme contractuel d usage. Ils ne constituent ni monnaie electronique, ni depot, ni instrument financier, ni produit d investissement en crypto-actifs, ni valeur reglementee.
Sauf indication contraire dans une offre commerciale specifique, les credits prepayes n expirent pas selon la politique actuelle du produit. Ils ne sont pas remboursables sauf obligation legale ou decision commerciale exceptionnelle de Biosphere Rocks.
En cas de suspension, restriction ou résiliation du compte en raison d une violation des presentes Conditions, d obligations legales ou de conformite, les credits prepayes restants peuvent etre suspendus ou definitivement perdus sans compensation. Les credits sont personnels, non transferables et ne peuvent etre convertis en valeur monetaire.
9. Crowdfunding, communaute et marketplace
Les fonctionnalites de crowdfunding, de communaute, de publication d idees, de publication d initiatives, de participation sociale et de marketplace peuvent subsister dans certaines parties de l ecosysteme, mais elles ne constituent plus l unique definition ni le coeur principal du produit.
Lorsque ces fonctionnalites sont actives, elles demeurent soumises a des regles operationnelles specifiques, a des contraintes legales locales, a des conditions de tiers et a la disponibilite technique.
10. Protection des donnees et vie privee
Biosphere Rocks traite les donnees personnelles conformement au droit applicable en matiere de protection des donnees, y compris le RGPD lorsque pertinent.
L utilisateur demeure responsable de s assurer que toute donnee personnelle, tout document ou toute preuve televersee peut etre licitement traitee via la plateforme.
11. Contenus generes par les utilisateurs et propriete intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriete des contenus, materiaux et informations de projet qu ils soumettent. Ils accordent toutefois a Biosphere Rocks une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d heberger, afficher, indexer, traiter et partager ces contenus afin d exploiter, securiser, ameliorer et promouvoir la plateforme et son ecosysteme.
Tous les elements de la plateforme, y compris les logiciels, interfaces, textes, logos, visuels, noms de produit et documentations, demeurent proteges par le droit de la propriete intellectuelle et ne peuvent etre copies ou reutilises sans autorisation.
12. Usage autorise et comportements prohibes
L utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de la plateforme, presenter de faux projets, se livrer a des fraudes, publier des contenus illicites, tenter de contourner les regles de facturation, manipuler la visibilite ou utiliser les services d une maniere contraire aux valeurs d integrite, de durabilite et de transparence.
- comportements frauduleux ou trompeurs
- greenwashing ou declarations d impact mensongeres
- usurpation d identite
- tentatives d acces non autorise ou abus technique
- usage de la plateforme en violation des regles de sanctions, d export, de finance ou de consommation
13. Disponibilite technique et dependances a des tiers
Certaines fonctions de la plateforme dependent de services tiers ou d infrastructures externes, notamment Stripe, des fournisseurs d IA, des reseaux blockchain, des systemes de stockage decentralise ou cloud et des processeurs techniques.
Biosphere Rocks ne garantit ni une disponibilite ininterrompue, ni des temps d execution fixes, ni des couts transactionnels stables, ni un acces permanent aux services tiers. La disponibilite, la latence, les prix et les conditions techniques peuvent varier.
14. Limitation de responsabilite
Biosphere Rocks met la plateforme a disposition sur une base evolutive et ne garantit pas qu un service sera toujours disponible, exempt d erreur ou adapte a un objectif juridique, financier ou operationnel particulier.
Dans les limites permises par la loi, Biosphere Rocks ne saurait etre responsable des dommages indirects, pertes de revenus, attentes de collecte non realisees, interruptions techniques, indisponibilites de tiers, volatilite blockchain, incidents de processeurs de paiement ou usages abusifs par les utilisateurs.
15. Risques lies aux crypto-actifs et a la blockchain
Certains services peuvent impliquer des crypto-actifs, de l anchoring sur blockchain, des smart contracts ou des flux lies a des tokens, qu ils soient actifs aujourd hui ou introduits ulterieurement. L utilisateur reconnait les risques techniques, juridiques et de marche inherents a ces mecanismes.
Aucun element de la plateforme ne constitue un conseil en investissement, une sollicitation financiere ou une garantie de rendement.
16. Restrictions geographiques et conformite legale
Certains services peuvent etre indisponibles dans certaines juridictions en raison du droit local, de regimes de sanctions, de restrictions de paiement, de la regulation des crypto-actifs ou de risques de qualification du produit.
L utilisateur est seul responsable de s assurer que l utilisation de Biosphere Rocks est licite dans sa juridiction.
17. Suspension, modification et resiliation
Biosphere Rocks peut suspendre des acces, restreindre des fonctionnalites, modifier des plans, actualiser des prix, interrompre des services ou fermer un compte en cas de manquement, de risque juridique, d abus, de non-paiement ou de necessite technique.
Le produit, les fonctionnalites et le modele commercial peuvent evoluer. Les versions a jour des presentes Conditions seront publiees sur la plateforme.
18. Droit applicable, litiges et langues
Les presentes Conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, Biosphere Rocks cherchera d abord une resolution amiable. A defaut d accord, les tribunaux de Paris seront competents sauf disposition imperative contraire.
Les Conditions sont disponibles en anglais, espagnol et francais. Pour l interpretation juridique sur le territoire francais, la version francaise prevaut.