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Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Biosphere Rocks, une plateforme dédiée à la promotion et à la collaboration sur des projets durables et circulaires dans le cadre de la web3. Avant d'utiliser nos services, prenez un moment pour examiner nos Conditions Générales détaillées ci-dessous.

**1. Acceptation des Conditions Générales :**
En accédant et en utilisant Biosphere Rocks, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces termes, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

**2. Inscription et Comptes Utilisateurs :**
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité se produisant sur votre compte.

**3. Projets Durables et Circulaires :**
Biosphere Rocks s'engage à soutenir des projets axés sur la durabilité et la circularité pour réduire l'empreinte carbone. Les utilisateurs doivent respecter ces principes lors de la publication et de la participation à des projets.

**4. Propriété Intellectuelle :**
Tous les droits de propriété intellectuelle associés à la plateforme et à son contenu appartiennent à [Nom de la plateforme]. Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu'ils publient, mais accordent à Biosphere Rocks une licence pour utiliser, afficher et distribuer ledit contenu en relation avec les services offerts.

**5. Responsabilités de l'Utilisateur :**
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies et du respect des lois applicables. Biosphere Rocks ne prend aucune responsabilité pour le contenu des projets ou le comportement des utilisateurs.

**6. Financement Récurrent :**
En utilisant Biosphere Rocks, vous accordez à la plateforme le pouvoir de collecter des fonds de manière récurrente pour votre projet. Votre projet doit avoir une activité légale dans l'Union européenne. L'utilisation de la technologie web3 et de la blockchain relève de votre responsabilité, et le paiement en cryptomonnaie comporte des risques. Ne partagez pas les mots de passe ou les clés d'accès à vos portefeuilles.

**7. Utilisation de la Technologie Web3 et de la Blockchain :**
Biosphere Rocks utilise la web3 et la blockchain pour tracer les engagements durables et circulaires de chaque projet. Des outils web3 sont également utilisés pour la DAO, où tout se fait à travers l'écosystème blockchain avec des cryptomonnaies. Les contrats intelligents créés pour les propositions de la DAO seront publiés sur nos pages officielles. Ne pas utiliser de liens suspects ; vérifiez toujours nos pages officielles.

**8. Collecte de Fonds et Obligations Fiscales :**
En collectant des fonds de manière récurrente pour votre projet, vous acceptez et êtes responsable du paiement des impôts correspondants dans votre législation locale et/ou pays d'enregistrement. Biosphere Rocks se dégage de tout problème avec des tiers. Nous vérifierons que le projet est réel et que le financement récurrent est utilisé à des fins légales et de croissance du projet dans le but de soutenir la transition écologique circulaire et durable.

**9. Filtres et Authenticité :**
Biosphere Rocks s'oppose au financement du trafic de drogues et du terrorisme. Des filtres seront appliqués pour donner de l'authenticité aux projets. Biosphere Rocks suit la législation française et de l'Union européenne.

**10. Responsabilité de l'Utilisation des Cryptomonnaies :**
L'utilisation de cryptomonnaies pour le financement de projets comporte des risques inhérents. Biosphere Rocks ne saurait être tenu responsable des pertes financières, vols de cryptomonnaies ou autres incidents liés à l'utilisation de ces technologies. Il est recommandé aux utilisateurs de prendre des précautions supplémentaires lors des transactions en cryptomonnaies.

 

**11. Protection des Données Sensibles :**
Les utilisateurs reconnaissent qu'en participant à des projets durables et circulaires, ils peuvent partager des données sensibles. Biosphere Rocks s'engage à protéger ces informations, mais les utilisateurs doivent être conscients de la nature publique de la blockchain et assumer la responsabilité de toute information sensible partagée.

**12. Collaboration avec des Tiers :**
Biosphere Rocks se réserve le droit de collaborer avec des tiers pour améliorer ses services. Dans ce cas, la confidentialité des informations partagées avec ces partenaires sera assurée, et des avantages mutuels seront recherchés pour progresser vers les objectifs durables.

**13. Évaluation de l'Impact Environnemental :**
Biosphere Rocks s'engage à évaluer et à suivre l'impact environnemental des projets financés sur la plateforme. Les utilisateurs acceptent de coopérer en fournissant des informations supplémentaires qui peuvent contribuer à cette évaluation.

**14. Participation Éthique à la DAO :**
La participation à la DAO implique la prise de décisions collectives. Les utilisateurs s'engagent à participer de manière éthique, en tenant compte des principes de durabilité et de circularité dans leurs propositions et votes.

**15. Information Transparente sur les Projets :**
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations transparentes et précises sur l'avancement de leurs projets. Biosphere Rocks se réserve le droit de retirer le soutien financier aux projets qui ne respectent pas les principes établis.

**16. Communication avec la Communauté :**
Biosphere Rocks encourage la communication ouverte et collaborative entre les utilisateurs. Les projets doivent s'engager à tenir la communauté informée de leur développement et de leurs résultats via des mises à jour régulières sur la plateforme.

**17. Résolution des Conflits :**
En cas de litiges entre utilisateurs, Biosphere Rocks agira en tant que médiateur. Les utilisateurs acceptent de coopérer de bonne foi pour résoudre tout conflit de manière juste et équitable, recherchant l'intérêt supérieur de la communauté.

**18. Respect des Récompenses Établies :**
Chaque projet financé par le biais de la collecte récurrente s'engage de manière irrévocable à respecter les récompenses et avantages établis pendant la campagne de financement. Les utilisateurs participant sur la plateforme font confiance à l'intégrité et à la responsabilité des créateurs de projets pour respecter les promesses faites en lien avec les contributions reçues.

**19. Mécanismes de Reddition de Comptes :**
Les projets acceptent l'obligation d'établir des mécanismes clairs de reddition de comptes, fournissant des mises à jour périodiques sur le progrès et l'utilisation des fonds collectés. Biosphere Rocks se réserve le droit de retirer son soutien aux projets qui ne respectent pas ces obligations, protégeant ainsi la confiance et la transparence au sein de la communauté.

**20. Scalabilité et Ajustements Raisonnables :**
Nous comprenons que les projets peuvent faire face à des défis et des changements au cours de leur développement. En cas de circonstances imprévues, les créateurs de projets doivent communiquer de manière transparente avec la communauté et, si nécessaire, ajuster raisonnablement les récompenses, tout en maintenant l'esprit et le but initial du projet.

 

**21. Appui Légal :**
Les projets reconnaissent que les récompenses offertes sont légalement soutenues, et tout manquement peut entraîner des actions juridiques. La plateforme Biosphere Rocks agira en tant que médiatrice en cas de litiges liés à la remise des récompenses, cherchant à résoudre les problèmes de manière juste et équitable.

**22. Intégrité de la Communauté :**
La communauté de Biosphere Rocks s'engage à maintenir un environnement respectueux, inclusif et collaboratif. Toute forme de discrimination, harcèlement ou comportement inapproprié ne sera pas tolérée. La plateforme se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension de comptes, pour préserver l'intégrité et la sécurité de la communauté.

**23. Éducation et Sensibilisation :**
Biosphere Rocks vise à être une plateforme éducative. Les utilisateurs s'engagent à participer activement à l'éducation et à la sensibilisation aux pratiques durables et circulaires. Il est encouragé de partager des connaissances, des expériences et des ressources bénéfiques pour l'ensemble de la communauté.

**24. Engagement envers l'Innovation Responsable :**
Les projets soutenus par Biosphere Rocks doivent démontrer un engagement envers l'innovation responsable. Les créateurs sont encouragés à explorer des solutions technologiques minimisant leur impact environnemental et encourageant des pratiques commerciales éthiques.

**25. Conformité aux Normes Environnementales :**
Biosphere Rocks soutient les projets conformes aux normes environnementales locales et internationales. Les utilisateurs et les créateurs de projets doivent s'engager à respecter les réglementations environnementales et à garantir que leurs activités sont conformes aux lois applicables.

**26. Collaboration Mondiale :**
La plateforme encourage la collaboration mondiale dans la recherche de solutions durables. Les utilisateurs sont encouragés à collaborer avec des projets de diverses régions et cultures, promouvant la diversité des perspectives dans la lutte commune pour un avenir plus durable.

**27. Mises à Jour de la Plateforme :**
Les utilisateurs doivent être informés des mises à jour et des changements sur la plateforme. Biosphere Rocks s'engage à fournir des informations claires sur toute modification des services, termes et conditions, assurant une communication transparente avec la communauté.

**28. Responsabilité Sociale des Entreprises :**
Biosphere Rocks promeut la responsabilité sociale des entreprises. Les projets et les utilisateurs sont encouragés à considérer l'impact social et environnemental de leurs activités, au-delà des exigences légales, contribuant positivement à la société et à l'environnement.

**29. Réserve de Droits :**
Biosphere Rocks se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension de comptes, la suppression de contenu ou la modification des termes et conditions, en cas de violation de ces termes ou pour préserver l'intégrité et les objectifs de la plateforme.

**30. Participation Responsable aux Événements et Campagnes :**
Les utilisateurs et les projets s'engagent à participer de manière responsable aux événements et aux campagnes organisés par Biosphere Rocks. Tout comportement trompeur, manipulateur ou contraire aux principes éthiques de la plateforme entraînera la disqualification et éventuellement la suspension du compte.

 

**31. Information Financière Transparente :**
Les projets financés doivent fournir des informations financières transparentes sur l'utilisation des fonds collectés. Cela inclut des états financiers clairs et à jour, disponibles pour la communauté en tout temps. Biosphere Rocks encourage la transparence financière pour renforcer la confiance entre les utilisateurs.

**32. Participation aux Initiatives de Mesure de l'Impact :**
Biosphere Rocks peut demander aux projets de participer à des initiatives de mesure de l'impact environnemental. Cela peut inclure des rapports sur la réduction des émissions de carbone, l'utilisation durable des ressources ou tout autre indicateur pertinent pour évaluer l'impact positif des projets.

**33. Forum de Discussion Responsable :**
Biosphere Rocks fournit un forum de discussion pour la communauté. Les utilisateurs doivent s'engager à participer de manière respectueuse et constructive aux conversations. Toute forme de désinformation, diffamation ou comportement préjudiciable à la communauté est découragée.

**34. Audits et Vérification des Projets :**
Biosphere Rocks se réserve le droit de réaliser des audits et des vérifications des projets financés pour garantir le respect des termes et conditions. Les projets doivent coopérer pleinement à ces audits, fournissant les informations demandées de manière opportune.

 

**35. Programme de Récompenses pour la Communauté :**
Biosphere Rocks peut mettre en place des programmes de récompenses pour la communauté, reconnaissant et récompensant les utilisateurs et projets qui font preuve d'un engagement exceptionnel envers la durabilité, l'innovation et la collaboration sur la plateforme.

**36. Divulgation des Conflits d'Intérêts :**
Les utilisateurs et les projets doivent divulguer tout conflit d'intérêts pouvant affecter la transparence ou l'intégrité de leur participation dans Biosphere Rocks. Le non-respect de la divulgation de tels conflits peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension du compte.

**37. Engagement Continu envers l'Amélioration Environnementale :**
Les projets soutenus par Biosphere Rocks doivent démontrer un engagement continu envers l'amélioration environnementale et la durabilité. Cela inclut la mise en œuvre de pratiques visant à réduire constamment l'empreinte écologique et à promouvoir l'économie circulaire.

**38.Commissions et Frais **:
a. Biosphere Rocks appliquera une commission de 5 % sur le montant de chaque transaction réalisée à travers notre plateforme, en plus de tout frais de traitement de paiement correspondant.
b. Pour les transactions effectuées dans la DAO et contrats intelligents, une commission de 5 % sera appliquée sur le montant total de la transaction, ainsi que des frais de gaz déterminés par le réseau Ethereum ou toute autre blockchain applicable.

**39.Services Complémentaires :**
a. Biosphere Rocks se réserve le droit d'offrir des services complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques de chaque projet.
b. Les projets auront la possibilité de décider s'ils souhaitent utiliser ces services complémentaires proposés par Biosphere Rocks ou de les externaliser à des tiers.

Modifications de la Structure Tarifaire :
a. Biosphere Rocks s'engage à communiquer toute modification de notre structure tarifaire à l'avance.
b. Ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans la communication et s'appliqueront à toutes les transactions réalisées à partir de cette date.

En utilisant les services de Biosphere Rocks, vous acceptez automatiquement ces termes et conditions.

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