Conditions Générales d Utilisation

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme Biosphere Rocks et les conditions d’utilisation par les utilisateurs, entreprises, projets et fondations enregistrés. L accès et l utilisation de la plateforme impliquent l acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services Offerts

Biosphere Rocks offre des outils pour le financement participatif des projets à impact environnemental, utilisant des contrats intelligents, la blockchain, et un système DAO pour assurer transparence, traçabilité et participation démocratique.

• Crowdfunding basique (Commission : 5% + frais de transfert et de gaz)
• Crowdfunding premium (Commission : 11% + frais de transfert et de gaz)
• DAO Climática (Commission : 11% + frais de transfert et de gaz)
• Certificat d’Impact Environnemental (Commission : 5% + frais de transfert et de gaz)
• Accès au Club GreenApero (10€/mois)

3. Inscription et Utilisation

L inscription à la plateforme est ouverte à toutes les entreprises, projets et fondations désireuses de participer à des initiatives à impact environnemental. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l utilisation de son compte.

4. Gestion des Données Personnelles

Conformément à la législation française et européenne (RGPD), Biosphere Rocks s engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans consentement explicite.

5. Recolte de Fonds et Certificats Fiscaux

Les utilisateurs peuvent collecter des fonds via notre plateforme de manière transparente. Pour les entreprises françaises et européennes, des certificats fiscaux peuvent être délivrés pour bénéficier d avantages fiscaux. Les certificats sont émis en fonction des contributions aux projets certifiés.

6. Responsabilités

Biosphere Rocks décline toute responsabilité en cas de mauvaise gestion des fonds par les porteurs de projets. Les utilisateurs sont responsables de l utilisation des fonds collectés, qui doit respecter les lois en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l autorisation écrite de Biosphere Rocks.

8. Modification des Conditions Générales

Biosphere Rocks se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme ou par email.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la législation française et européenne. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

10. Sécurité

Biosphere Rocks met en place des mesures de sécurité avancées pour garantir la protection des données et des fonds. Les utilisateurs sont tenus de respecter ces mesures pour assurer la sécurité de leurs comptes.

11. Participation à la DAO

En rejoignant la DAO Climática, les utilisateurs s engagent à respecter les décisions communautaires et à contribuer aux projets de manière transparente et démocratique.

12. Engagement Environnemental

Les projets soutenus par Biosphere Rocks doivent avoir un impact positif sur l environnement. Toute fausse déclaration sur l impact environnemental entraînera des sanctions.

13. Frais et Commissions

Les frais et commissions appliqués pour les services offerts par Biosphere Rocks sont détaillés dans la section Services Offerts. Les utilisateurs acceptent ces frais au moment de l utilisation de la plateforme.

14. Conduite des Utilisateurs

Tout comportement inapproprié, frauduleux ou nuisible sur la plateforme entraînera la suspension ou la suppression du compte de l utilisateur concerné, sans préavis.

15. Conformité Légale

Tous les utilisateurs et projets doivent respecter les lois locales, nationales et internationales en vigueur, notamment en matière de protection de l environnement et de financement participatif.

16. Fin de Service

Biosphere Rocks se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

17. Résolution des Litiges

En cas de litige entre les utilisateurs et la plateforme, Biosphere Rocks s engage à favoriser une résolution amiable. Si aucune solution n est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

18. Communication

Toute communication avec les utilisateurs se fera principalement par e-mail. Il est de la responsabilité des utilisateurs de fournir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement les notifications.

19. Limitation de Responsabilité

Biosphere Rocks ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation de la plateforme.

20. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme Biosphere Rocks, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d utilisation.